Le Rejeu, un véritable accompagnement juridique ...
© GD2C & Gilles de Chezelles
Une signature électronique est utilisée à un instant donné et pour un écrit donné, et, du fait du cadre réglementaire, elle devra servir de preuve en cas de litige.
Le rejeu
Dans le cadre d'échanges dématérialisés signés électroniquement, c'est créer une situation donnée comparable à la situation d'origine en utilisant les mêmes outils techniques que ceux initialement utilisés.
Cette solution technique a été prise en compte par le législateur qui l'a intégré dans les législations des différents pays.
Le rejeu permet tout simplement d'avoir la preuve formelle et incontestable du contenu exact de ce qui a été signé et envoyé.
En cas de problème
Ainsi en cas de contestation, l'expéditeur reprend le support d'archivage de la transmission litigeuse (procédure dite du rejeu ), c'est celui-ci qui fait juridiquement foi.
La procédure de Rejeu
La procédure de rejeu consiste alors à récupérer le support de stockage de la transmission contestée, de l'extraire et de vérifier son contenu afin de vérifier la concordance entre les éléments envoyés et les données restituées par le destinataire.
En cas de contentieux, une procédure de rejeu pourra être mise en oeuvre tant par l'expéditeur que par le destintaire dans un cadre juridique préalablement établi.
Les réclamations concernant la date d'expédition comme celle de réception ne nécessitent pas la mise en oeuvre de la procédure du rejeu.
Le principe juridique de base étant que c'est le document initial signé électroniquement qui fait foi, la charge de la preuve appartient donc à celui qui a reçu l'envoi signé.
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