Le Rejeu au sens de la loi !

Une signature électronique est utilisée à un instant donné et pour un écrit donné, et, du fait du cadre réglementaire, elle devra pouvoir être reproductible en cas de litige.

Le rejeu

Dans le cadre d'échanges dématérialisés signés électroniquement, c'est créer une situation donnée comparable à la situation d'origine en utilisant les mêmes outils techniques que ceux initialement utilisés.
Cette solution technique a été prise en compte par le législateur qui l'a intégré dans les législations des différents pays.

En cas de problème

Ainsi en cas de contestation, l'expéditeur reprend le support d'archivage de la transmission litigeuse (procédure dite du rejeu ), c'est celui-ci qui fait juridiquement foi.

La procédure de Rejeu

La procédure de rejeu consiste alors à récupérer le support de stockage de la transmission contestée, de l'extraire et de vérifier son contenu afin de vérifier la concordance entre les éléments envoyés et les données restituées par le destinataire.
En cas de contentieux, une procédure de rejeu pourra être mise en oeuvre tant par l'expéditeur que par le destintaire dans un cadre juridique préalablement établi.
Les réclamations concernant la date d'expédition comme celle de réception ne nécessitent pas la mise en oeuvre de la procédure du rejeu.

Le principe juridique de base étant que c'est le document initial signé électroniquement qui fait foi, la charge de la preuve appartient donc à celui qui a reçu l'envoi signé.



Piratage et sécurisation des données et des informations